1. Champ d’application
La présente politique s’applique exclusivement aux clients professionnels (B2B) de Domovial.
Domovial ne commercialise ses produits et solutions qu’auprès de professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Aucune vente n’est effectuée auprès de consommateurs ou de particuliers.
2. Absence de droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas aux relations entre professionnels.
En conséquence, toute commande validée par un client professionnel est ferme et définitive, sauf accord écrit préalable et exprès de Domovial.
3. Retours de produits
Les retours de produits ne sont pas acceptés par défaut.
À titre strictement exceptionnel, un retour pourra être envisagé uniquement si :
- la demande est formulée par écrit avant tout retour ;
- le produit est neuf, non utilisé, non installé et non configuré ;
- le produit est retourné dans son emballage d’origine, complet et en parfait état ;
- Domovial a donné son accord écrit préalable.
Domovial se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions.
4. Produits spécifiques ou configurés
Les produits commandés spécialement pour un client professionnel, notamment :
- produits configurés,
- produits programmés,
- produits commandés à la demande,
ne sont ni repris ni remboursés.
5. Frais et responsabilité du retour
Lorsque le retour est exceptionnellement accepté :
- les frais de retour sont intégralement à la charge du client ;
- le client demeure responsable du produit jusqu’à sa réception et son contrôle par Domovial.
Tout produit endommagé lors du transport pourra être refusé.
6. Remboursements
Lorsqu’un remboursement est exceptionnellement accordé par Domovial, celui-ci :
- porte uniquement sur le prix du produit concerné ;
- n’inclut pas les frais de livraison, de logistique ou de services éventuels ;
- est effectué après réception et vérification du produit retourné.
7. Produits défectueux et garantie
Les produits présentant un défaut de fonctionnement ne relèvent pas de la présente politique de retours et remboursements.
Ils sont pris en charge exclusivement dans le cadre de la garantie constructeur Grenton et des garanties légales applicables entre professionnels, conformément à la page Garantie des produits.
8. Contact
Pour toute demande relative aux retours ou remboursements, vous pouvez contacter :
Domovial
📍 2 Impasse des Imprimeurs, 67118 Geispolsheim
📧 contact@domovial.com
