Clients professionnels uniquement. En vigueur à compter du 25 octobre 2026.
1. Champ d’application
La présente politique complète les conditions générales de vente. Domovial vend exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité ; aucune vente n’est faite à des consommateurs.
2. Droit de rétractation
Les ventes de Domovial sont conclues entre professionnels : le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas, sauf dans les cas où la loi l’étend à certains professionnels (article L221-3 du Code de la consommation). Hors ces cas, une commande validée est ferme ; son annulation ou sa modification est régie par l’article 7 des conditions générales de vente.
3. Retours de produits
Les retours ne sont pas acceptés par défaut. Un retour peut être accepté à titre exceptionnel si toutes les conditions suivantes sont réunies :
- la demande est faite par écrit dans les 14 jours suivant la livraison, avant tout envoi ;
- le produit est neuf, non installé et non configuré ;
- il est retourné complet, dans son emballage d’origine et en parfait état ;
- Domovial a donné son accord écrit préalable.
Domovial peut refuser tout retour qui ne respecte pas ces conditions.
4. Produit non conforme à la commande
Le client signale par écrit à contact@domovial.fr tout produit non conforme à la commande dans les trois jours ouvrés suivant la livraison, avec le bon de livraison. Domovial traite la réclamation avec le fabricant.
5. Produits commandés spécialement
Les produits commandés spécialement pour un client ou pour son projet ne sont ni repris ni remboursés.
6. Frais et responsabilité du retour
Lorsqu’un retour est accepté, les frais de retour sont à la charge du client, qui reste responsable du produit jusqu’à sa réception et son contrôle par Domovial. Un produit endommagé pendant le transport peut être refusé.
7. Remboursement
Lorsqu’un remboursement est accordé, il porte uniquement sur le prix du produit retourné, hors frais de livraison, de logistique et de services, et intervient après réception et vérification du produit. Il donne lieu à un avoir.
8. Produits défectueux
Un produit défectueux ne relève pas de la présente politique : il est traité dans le cadre de la garantie décrite à l’article 10 des conditions générales de vente.
9. Contact
Demandes de retour : contact@domovial.fr
Réclamations au titre de la garantie : support@domovial.fr
Téléphone : +33 (0)3 88 31 87 69
L’adresse de retour est indiquée dans l’accord écrit de Domovial.