Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site domovial.fr (le « Site »), édité par Domovial. En utilisant le Site, l’utilisateur accepte les présentes CGU, accessibles à tout moment en bas de chaque page.
1. Éditeur
Le Site est édité par DOMOVIAL, dont l’identification complète figure dans les mentions légales. Contact : contact@domovial.fr, +33 (0)3 88 31 87 69.
2. Objet du Site
Le Site présente le système domotique Grenton et les services de Domovial. Il permet de consulter le catalogue des produits, leurs fiches techniques et leurs manuels, ainsi que les titres et résumés des articles de la base de connaissances, de demander de la documentation, de prendre contact avec Domovial et d’accéder à l’Espace Pro.
3. Accès au Site
Le Site est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Dans les limites prévues par la loi, Domovial n’est pas responsable d’une indisponibilité temporaire.
4. Informations publiées
Les contenus du Site sont fournis à titre d’information. Domovial veille à leur exactitude mais ne garantit pas qu’ils soient complets, exempts d’erreur ou à jour en permanence. Les caractéristiques, visuels, compatibilités et disponibilités des produits peuvent évoluer. Seul un devis accepté ou un contrat signé engage Domovial, selon les conditions générales de vente.
5. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination. Il est notamment interdit de perturber son fonctionnement, de tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes, d’en copier massivement les contenus, d’utiliser les formulaires à des fins abusives et de transmettre des contenus illicites. Domovial peut limiter ou suspendre l’accès en cas d’usage abusif.
6. Espace Pro
L’Espace Pro, gratuit, donne accès au texte complet des articles de la base de connaissances. Il est réservé aux professionnels ; l’inscription demande un numéro SIRET et chaque demande est examinée par Domovial avant l’ouverture du compte. Domovial peut refuser une inscription. L’utilisateur garde ses identifiants confidentiels, ne les partage pas et est responsable de leur usage. Il peut consulter et imprimer les articles pour les besoins de son activité, sans les diffuser hors de son entreprise. Domovial peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU. Un compte sans connexion pendant 3 ans est supprimé ; l’utilisateur peut aussi demander sa suppression à tout moment à contact@domovial.fr.
7. Propriété intellectuelle
Le Site et ses contenus (textes, visuels, logos, documents, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, les contenus créés par Domovial lui appartiennent ; les marques, logos, photographies et documents de Grenton sont la propriété de Grenton. Toute reproduction, même partielle, diffusion ou extraction sans l’autorisation écrite préalable de leur titulaire est interdite.
8. Liens externes
Le Site contient des liens vers des sites tiers, sur lesquels Domovial n’a aucun contrôle et dont Domovial n’est pas responsable.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et l’usage des cookies dans la politique de cookies.
10. Responsabilité
Dans les limites prévues par la loi, Domovial n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du Site, notamment une perte de données, une interruption d’activité ou une intrusion extérieure malgré des mesures de sécurité raisonnables. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle et ne privent pas l’utilisateur consommateur des droits qu’il tient de la loi. L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations du Site.
11. Modification des CGU
Domovial peut modifier les présentes CGU ; la version applicable est celle publiée sur le Site au jour de la consultation.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.