Dernière mise à jour : Avril 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.domovial.fr (ci-après « le Site »), édité par Domovial.
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Éditeur du site
Domovial
SASU de droit français
2 Impasse des Imprimeurs
67118 Geispolsheim – France
E-mail : contact@domovial.fr
Téléphone : +33 (0)3 88 31 87 69
2. Objet du site
Le Site a pour objet de présenter les activités, solutions, produits, services et informations proposés par Domovial dans le domaine de la domotique, de l’automatisation résidentielle et des solutions connectées.
Le Site peut également permettre :
- la prise de contact,
- les demandes d’information,
- l’accès à un espace professionnel,
- la consultation de contenus techniques ou commerciaux.
3. Accès au site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
Domovial ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du Site.
4. Informations publiées
Les contenus présents sur le Site sont fournis à titre informatif.
Domovial s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’absence d’erreur, ni l’actualisation permanente de l’ensemble des contenus.
Les caractéristiques techniques, visuels, compatibilités, disponibilités et fonctionnalités des produits ou services peuvent évoluer à tout moment.
Seuls un devis écrit, une offre commerciale ou un contrat signé engagent Domovial.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, légale et conforme à sa destination.
Il est notamment interdit de :
- perturber le fonctionnement du Site,
- tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes,
- copier massivement les contenus,
- utiliser les formulaires à des fins abusives ou frauduleuses,
- transmettre des contenus illicites, injurieux ou nuisibles.
Domovial se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès au Site en cas d’usage abusif.
6. Espace professionnel
Certaines parties du Site peuvent être réservées aux professionnels autorisés.
L’accès à cet espace peut nécessiter la création d’un compte ou la validation préalable par Domovial.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Domovial se réserve le droit de suspendre ou supprimer un accès professionnel en cas de non-respect des présentes CGU.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site et de ses contenus (textes, visuels, logos, documents, structure, design, vidéos, éléments graphiques) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, extraction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les marques, noms commerciaux et logos de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Domovial n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, sécurité ou politique de confidentialité.
9. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés via le Site sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
10. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires. Les modalités applicables sont précisées dans la Politique de cookies.
11. Responsabilité
Domovial ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du Site, notamment :
- perte de données,
- interruption d’activité,
- mauvaise interprétation d’informations,
- incompatibilité technique,
- intrusion extérieure ou cyberattaque malgré mesures raisonnables.
L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le Site.
12. Modification des CGU
Domovial se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules saisies.
