Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
Cette politique indique quelles données personnelles Domovial traite, dans quel but, pendant combien de temps, et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
DOMOVIAL, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 3 000 €, RCS Strasbourg 991 782 186, siège social : 2 impasse des Imprimeurs, 67118 Geispolsheim, France. Contact pour toute question sur vos données : contact@domovial.fr.
2. Données traitées, finalités et durées
Demandes envoyées par les formulaires du site ou par e-mail
Données : nom, prénom, e-mail, téléphone, société, ville ou région, informations sur votre projet, message et fichiers joints.
Finalité : répondre à votre demande et, si vous êtes un professionnel, préparer une offre.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, ou intérêt légitime de Domovial à répondre aux demandes reçues.
Durée : 3 ans après le dernier échange.
Les demandes sont enregistrées sur le site et transmises par e-mail à Domovial.
Brochure et dossier technique
Données : nom, prénom, e-mail, société et profil.
Finalité : vous envoyer le document demandé et vous recontacter à ce sujet, comme vous l’avez accepté dans le formulaire.
Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Durée : 3 ans après le dernier échange.
Espace Pro
Données : nom, prénom, société, SIRET, code postal, e-mail, téléphone, profil, message, identifiants de connexion (le mot de passe est enregistré sous forme hachée, illisible y compris pour Domovial), date de la demande et de votre accord.
Finalité : vérifier votre qualité de professionnel et vous donner accès aux contenus réservés.
Base légale : la fourniture du service d’accès que vous demandez.
Durée : tant que le compte est utilisé ; le compte est supprimé sur demande, ou 3 ans après la dernière connexion.
Clients : devis, commandes, factures, garantie
Données : coordonnées de l’entreprise et de ses interlocuteurs, commandes, factures, échanges liés à la garantie et au support technique.
Finalité : gérer les commandes, la facturation, la garantie et le support technique.
Base légale : exécution du contrat ; obligations légales comptables et fiscales.
Durée : pendant la relation commerciale, puis 3 ans ; les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
Prospection commerciale auprès des professionnels
Données : nom, fonction, entreprise et coordonnées professionnelles, obtenus sur le site public de l’entreprise, dans des annuaires professionnels, sur des profils professionnels publics ou lors de salons, et notes sur les échanges.
Finalité : écrire à des professionnels de la construction et de l’immobilier, par e-mail ou par message LinkedIn, pour leur présenter l’offre de Domovial en lien avec leur activité.
Base légale : intérêt légitime de Domovial à faire connaître son offre aux professionnels concernés. Le premier message indique l’origine des coordonnées. Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette prospection en répondant « stop » au message reçu ou en écrivant à contact@domovial.fr ; votre opposition est enregistrée et Domovial ne vous écrit plus.
Durée : 3 ans à compter de la collecte de vos coordonnées ou de votre dernier contact avec Domovial ; passé ce délai, votre nom et vos coordonnées directes sont effacés ; seule la fiche de l’entreprise est conservée. En cas d’opposition, seuls votre nom et votre adresse e-mail sont conservés, pour ne plus vous écrire.
Mesure d’audience et vidéos
Avec votre accord, le site utilise Google Analytics pour mesurer sa fréquentation et affiche les vidéos YouTube, en mode de confidentialité renforcée. Sans votre accord, aucune donnée de mesure n’est envoyée à Google et les vidéos ne sont pas chargées. Le détail figure dans la politique de cookies, où vous pouvez modifier votre choix à tout moment.
Sécurité du site
L’hébergeur du site conserve des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée) à des fins de sécurité. L’outil d’envoi d’e-mails du site conserve une copie des messages envoyés pendant 14 jours. Lors d’une demande d’accès à l’Espace Pro, une empreinte de l’adresse IP est conservée 10 minutes pour limiter les demandes répétées. Les choix faits dans le bandeau cookies sont enregistrés pour pouvoir prouver votre consentement.
Base légale : intérêt légitime de Domovial à sécuriser son site, et obligation de prouver le consentement.
Dans chaque formulaire, les champs obligatoires sont signalés ; sans eux, Domovial ne peut pas traiter votre demande.
3. Destinataires
Vos données sont traitées par Domovial. Elles ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles, pour ce qui les concerne, à des prestataires qui agissent pour le compte de Domovial : l’hébergeur du site (A2 Hosting, LLC, hosting.com), la messagerie et la bureautique (Microsoft), le stockage de fichiers (Dropbox), les outils d’assistance à la rédaction et à l’organisation des documents (Anthropic), la mesure d’audience (Google, avec votre accord), la comptabilité et la facturation (Pennylane et l’expert-comptable de Domovial). En cas de réclamation au titre de la garantie, les informations nécessaires sont transmises au fabricant Grenton (Pologne). Si vous acceptez les vidéos, YouTube (Google) reçoit les données de connexion nécessaires à leur lecture, selon sa propre politique de confidentialité.
4. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires (hébergeur, Google, Microsoft, Dropbox, Anthropic) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (cadre de protection des données UE-États-Unis) pour les prestataires certifiés, ou à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Une copie des garanties peut être demandée à contact@domovial.fr.
5. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, du droit de vous opposer à leur traitement, en particulier à la prospection, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à contact@domovial.fr ; Domovial répond dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
6. Sécurité
Domovial limite l’accès aux données aux personnes qui en ont besoin et utilise des services protégés par mot de passe et par une connexion chiffrée.
7. Modifications
Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de la page.